Conditions générales de vente

1. Introduction

En vous connectant sur https://www.amdb-mobilierdebureau.fr et en y effectuant des achats, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de ventes et acceptez d’y être lié.

Aucune vente n’est effectuée directement à partir du site internet. Vous êtes invité à demander un devis en ligne pour les produits souhaités. Vous pouvez également nous contacter par le biais du site, par téléphone (01 34 74 23 44) ou par mail pour demander un devis.

Pour la parfaite information des visiteurs du site, nous rappelons ci-dessous les conditions générales de vente d’AMDB.

2. Généralités

Toutes les ventes sont effectuées au comptant à moins d’être validées par le versement d’un acompte au moins égal à 30% du montant total, transport compris, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l’entrepôt. Les devis sont valables un mois sous réserve de stock.

3. Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent légèrement évoluer sans que la commande ne puisse être remise en cause. Si une modification plus importante intervient, le client en sera averti et pourra soit maintenir la commande ou la résilier. Les documents commerciaux et le site Internet (notamment les photos) ne sont pas contractuels.

Modification ou annulation de la commande : aucune commande ne peut être modifiée sans accord exprès, l’acompte restant acquis à titre d’indemnité. En cas de commande spéciale selon mention sur le bon correspondant, celle-ci ne peut être ni modifiée, ni annulée, le prix restant dû à titre d’indemnité forfaitaire. Aucune commande ne peut être annulée, hors le cas de non-respect de livraison ci-après visé.

4. Délais de livraison

À moins d’une mention contraire, les délais et horaires de livraison ne sont qu’indicatifs, car ils dépendent des fournisseurs et, le cas échéant, du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être portée moins de 30 jours après une mise en demeure.

5. Transport et livraison

La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l’entrepôt situé à Oinville-sur-Montcient (78250), c’est-à-dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l’expéditeur. Les coûts d’expédition sont à la charge du client qui en supporte le risque. Le tarif et les modalités de livraison dépendent des informations communiquées par le client (adresse, accessibilité, passage, horaires, etc.). Toute erreur ou omission entraînant une réitération de livraison sera à la charge du client, les frais de première livraison restant acquis à AMDB ou au transporteur. Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande préalablement acceptée. AMDB propose la livraison et l’assemblage du mobilier en France continentale, aux coordonnées (adresse, étage…) et accessibilité indiquées sur le bon de commande hors marchandise spéciale (verre, gros volume ou poids important) ou accès restreint.

Afin de permettre et faciliter l’installation de votre nouveau mobilier, nous vous rappelons que les pièces doivent être libérées en conséquence. Nos équipes ne peuvent en aucun cas se charger du déplacement des meubles et objets déjà sur place.

Pour la prestation livraison seule (sans manutention et assemblage), le client doit vérifier l’accessibilité du lieu de livraison aux semi-remorques et assurer tant le déchargement de la marchandise que son assemblage.

Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 9h à 17h sans engagement d’horaires précis. Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l’arrivée de la marchandise, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. À défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, la marchandise délivrée sera considérée en qualité et quantité conforme à la commande. AMDB se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.

6. Défaut de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :

• l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
• l’application immédiate d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais bancaires liés au défaut de paiement et une indemnité fixée à 10% des sommes dues à titre de clause pénale ;
• la suspension de toute nouvelle livraison, tant que le défaut n’est pas régularisé. Les conditions de règlement d’une commande suivante seront redéfinies.

7. Mise à disposition – Enlèvement

Sauf accord exprès, les marchandises sont à la disposition du client pendant 3 mois. Passé ce délai, la vente sera résolue et l’acompte versé acquis à titre d’indemnité. L’enlèvement en magasin ne pourra être effectué que par une personne munie des documents contractuels.

8. Garantie

Les marchandises sont garanties selon les dispositions des constructeurs, les factures d’achat faisant foi de la date d’acquisition. Cette garantie est assurée aux ateliers de AMDB à Oinville-sur-Montcient (78250), les frais d’aller et retour des produits étant à charge du client. En cas de livraison d’un produit endommagé, le client dispose d’un délai de 3 jours pour en faire part à AMDB par lettre recommandée avec accusé de réception fondée exclusivement sur les réserves précises qu’il aura indiquées sur le bon de livraison ou la lettre de voiture. Toute autre réclamation ne pourra être prise en compte.

9. Compétence de juridiction

En cas de contestation sur une vente à un client professionnel, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Versailles.

10. Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’au complet paiement de leur prix et des frais de transport.