Condition Général de Vente

Le site AMDB Mobilier de Bureau est éditer par :

AMDB Mobilier de Bureau

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AMDB Mobilier de Bureau

Dernière mise à jour : 1 mars 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site AMDB Mobilier de Bureau est exploité par :

• Entreprise : AMDB Mobilier de Bureau
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Siège social : 5 square du Temple, 78740 Vaux-sur-Seine, France
• Adresse d’exploitation (vente, retrait, livraison) : 671 bis route du Vexin, 78250 Oinville-sur-Montcient, France
• SIRET : 830 430 567 00016
• Email : bureauamdb@gmail.com
• Téléphone : 06 69 28 48 43
•  

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier de bureau neuf et d’occasion réalisées par AMDB Mobilier de Bureau auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la commande.

Chaque produit comporte :

• une description
• un prix HT
• l’état (notamment pour l’occasion)
• la disponibilité

Mobilier d’occasion

Les produits d’occasion peuvent présenter des traces d’usage, rayures ou marques, ce que le client accepte expressément.

Les photographies sont non contractuelles.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf mention contraire.

AMDB Mobilier de Bureau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

5. COMMANDE

La commande est définitive après :

• validation du panier
• acceptation des CGV
• paiement complet

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement…).

Une confirmation de commande est envoyée au client.

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue par :

• carte bancaire
• virement bancaire
• espèces et chèque bancaire

La commande est traitée après encaissement du paiement.

En cas de défaut de paiement, AMDB Mobilier de Bureau pourra suspendre ou annuler la commande.

7. LIVRAISON

Modes

Les produits peuvent être :

• livrés à l’adresse du client
• retirés sur place à :
  671 bis route du Vexin, 78250 Oinville-sur-Montcient

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû :

• au transporteur
• à un cas de force majeure
• à une adresse erronée fournie par le client

Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.

Toute réserve doit être :

• inscrite sur le bon du transporteur
• et confirmée par email sous 48 heures

8. DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS UNIQUEMENT)

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

Conditions de retour

Le produit doit être :

• retourné complet
• en bon état
• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après réception et contrôle du produit retourné :

• le remboursement intervient sous 14 jours maximum
• via le moyen de paiement initial (sauf accord contraire)

Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé au-delà d’un usage normal pourra faire l’objet d’une décote.

10. GARANTIES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

Spécificité occasion

Pour le mobilier d’occasion, la garantie tient compte de l’usure normale du produit.

11. RESPONSABILITÉ

AMDB Mobilier de Bureau ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation
• d’un montage incorrect par le client
• de l’usure normale des produits d’occasion
• d’un cas de force majeure

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression

Pour exercer ce droit : bureauamdb@gmail.com

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site AMDB Mobilier de Bureau (textes, images, logo…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.